CAPI Consult MEURTHE -ET- MOSELLE

3 Rue du Coteau
54180 HEILLECOURT

Tél. 06 23 04 23 42
yann.lecorre@capiconsult.com

Yann LE CORRE

CAPI Consult accompagne les entreprises dans la prévention de leurs risques professionnels en matière de santé physique et mentale et de sécurité au travail. 

Je réalise les formations dédiées à la Santé et Sécurité au Travail : 

- Membres CSE ( Comité Social et Economique ) en Santé et Sécurité au travail. Je suis agréer par l'inspection du travail et le Préfet de région ( Ordonnances Macron ) pour former vos représentants du personnel, mise en conformité pour toutes les structures de +11 salariés AVANT le 1er janvier 2020.

- Formation des Référents Sécurité ou salariés désignés compétent en matière de Santé et Sécurité au travail. L4644-1 du Code du travail. obligatoire pour toutes les structures depuis juillet 2012 !

Mon organisme de formation est référencé au DATA DOCK 

Nous conseillons et accompagnons les entreprises dans la rédaction et le suivi de leur document unique d'évaluation des risques professionnels et son plan d'action. Nous vous accompagnons dans la rédaction de vos procédures, livrets d'accueil, recours au travail temporaire, entreprises extérieures, déclarations d'accident de travail, analyses des AT. 

Grâce à la plateforme CapiConsult véritable outil digital de ressources humaines, nous numérisons toutes vos données pour assurer votre suivi et vous sécuriser. en route vers la RGPD ? Bref, nous vous donnons la possibilité de vous offrir un animateur de prévention mutualisé !!

CAPICONSULT est référencé par Opcalia

#conseil

Posté par le groupe CAPI Consult

CAPICONSULT a été choisi comme partenaire privilégié d’Opcalia. 

Suite à un appel d’offres, nos formations ont été sélectionnées pour être référencées sur Espace Formation. Des sessions de formations sont programmées tout au long de l’année 2018. 

Pour inscrire vos salariés, rendez-vous directement sur Espace formation.

L’appel à propositions était composé de 20 critères portant sur l'évaluation de l'organisme de formation et sur la réponse réalisée. Opcalia, grâce à son site Espace Formation, dédié au référencement de l’offre de formation, souhaite faciliter et simplifier l’accès à la formation pour les TPE-PME, en proposant une offre sélectionnée sur la base de critères qualités transparents.

Opcalia, en qualité d’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) par l’Etat, collecte les contributions annuelles des entreprises au titre de la formation professionnelle continue des salariés et finance la formation à travers différents dispositifsformations. Présent sur l’ensemble du territoire national, y compris les 5 DOM, Opcalia déploie une offre de services de proximité en direction des entrepriseset de leurs salariés. Depuis le 1erjanvier 2016, Opcalia est habilité à collecter la taxe d’apprentissage.

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Formation CSE

#juridique

Posté par le groupe CAPI Consult

Article R2315-10 du Code du travail

La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :

1° Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;

2° Des caractères spécifiques de l'entreprise ;

3° Du rôle du représentant au comité social et économique.

La réforme de la formation professionnelle est en Marche !

#juridique

Posté par le groupe CAPI Consult

Plus que jamais, la qualité de prestation des organismes de formation est déterminante.

Avec un taux de satisfaction de 9,04/10 auprès d'un échantillon de plus de 6000 stagiaires, CAPI Consult est l'organisme de formation qui doit vous accompagner dans vos démarches de prévention des risques

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/03/05/20002-20180305ARTFIG00053-formation-les-points-cles-de-la-reforme-presentee-par-le-gouvernement.php

Tous les membres du CSE devront bénéficier d'une formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

#juridique

Posté par le groupe CAPI Consult

CAPI Consult est habilité à dispenser la formation.

Mercredi 14 février 2018, le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Parmi les textes modifiés, l'article L. 2315-18 du Code du travail qui prévoit que tous les membres du CSE, et pas seulement ceux de la commission santé, sécurité et conditions de travail, bénéficieront de la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Reconnaissance de l'accident du travail

#juridique

Posté par le groupe CAPI Consult

Un salarié a déclaré à son employeur, avoir été victime d'un accident du travail survenu le 19 juillet 2013 à 3 heures du matin alors que, se trouvant en mission en Chine, il s'était blessé à la main après avoir glissé en dansant dans une discothèque.

L’employeur a transmis la déclaration d’Accident du Travail, accompagnée de réserves, à la Caisse Primaire d’Assurance-Maladie.

Cette dernière, après enquête, a pris en charge l'Accident au titre de la législation professionnelle, mais l’employeur a décidé de saisir d'un recours le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (T.A.S.S).

Dans son Arrêt du 28 juin 2016, la Cour d'Appel de Riom a donné raison au salarié.

L’employeur s’est pourvu en Cassation.

La Cour de Cassation a confirmé l’Arrêt de la Cour d’Appel, considérant que l’employeur ne rapportait pas la preuve selon laquelle le salarié avait interrompu sa mission, de sorte que l’accident survenant sur la piste de danse d’une discothèque devait bénéficier d’une présomption d’imputabilité au travail.


Source : 
Cour de Cassation du 12 octobre 2017, n°16-22481

Témoignage Formation CHSCT CAPI Consult NANCY

#autre

Posté par le groupe CAPI Consult

Bonjour Yann,

Mille mercis pour cette formation j’ai adoré du haut niveau Yann !!

Corinne

Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social

#juridique

Posté par le groupe CAPI Consult

Un peu de lecture ? Retrouvez l'ordonnance publiée au JO le 23 septembre 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/MTRT1724789R/jo/texte

CAPI Consult suit de près la publication des décrets qui viendront préciser quelques éléments afin de vous proposer les formations ad hoc.